Objet
Istoriq est un service en ligne permettant de publier un site d’histoire locale à partir d’un document Google Docs : chapitres, images, chronologie, recherche et options associées (domaine personnalisé, crédits de synchronisation).
Acceptation
L’utilisation du service vaut acceptation des présentes CGU et, le cas échéant, des conditions générales de vente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
Compte utilisateur
- L’accès à la console d’administration nécessite un compte (e-mail / mot de passe).
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à nous informer en cas d’usage non autorisé.
Contenus publiés
- Vous restez seul responsable des contenus synchronisés et publiés (textes, images, légendes, liens).
- Vous garantissez disposer des droits nécessaires (droit d’auteur, droit à l’image, autorisations) pour publier ces contenus.
- Il est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires, contraires à l’ordre public, ou portant atteinte aux droits des tiers.
- Istoriq peut suspendre ou retirer un site en cas de manquement manifeste, de risque juridique ou de demande d’autorité compétente.
Google Docs et accès
Pour synchroniser un document, vous devez le partager en lecture avec le compte de service indiqué dans la console. Istoriq n’accède qu’aux documents ainsi partagés, dans le cadre de la synchronisation.
Disponibilité
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantie d’un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances, incidents ou dépendances tierces (Google, hébergeurs, prestataires de paiement) peuvent affecter temporairement le service.
Propriété intellectuelle
Istoriq, sa marque, son interface et ses composants logiciels restent la propriété de UNICIPAL ou de ses concédants. Aucune cession de droits n’est consentie au-delà de l’usage du service conformément aux présentes.
Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, UNICIPAL ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de données éditoriales non sauvegardées chez le client, ou préjudices résultant d’un contenu publié par l’utilisateur. Vous êtes invité à conserver une copie de vos documents sources (Google Docs).
Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU, de non-paiement le cas échéant, ou de risque pour la sécurité du service.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Contact : contact@istoriq.fr